Arrêté n° 298 CM du 14/03/1990
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 298 CM du 14 mars 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-90 du 19 février 1990 du Port autonome de Papeete relative à une convention de prêt de 110 000 000 FCP avec la Caisse centrale de coopération économique Paru au Journal Officiel 1990 n° 12 du 22/03/1990 à la page 437 Télécharger : |
