Arrêté n° 298 CM du 18/02/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé 'Fare Tama Hau' (Maison de l'enfant et de l'adolescent en difficulté)
(NOR : FTH0400135AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 9 du 26/02/2004 à la page 694
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Document d'origine :

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