Arrêté n° 298 CM du 09/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 298 CM du 9 février 2005 portant autorisation d'occupation et déclassement de divers emplacements du domaine public fluvial sis à Pamatai, commune de Faaa, au profit de la SCI Pamatai

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 770
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