Arrêté n° 298 MLD du 25/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 298 MLD du 25 janvier 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M.Georges Mitua Ariitai (2e renouvellement)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 335
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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