Arrêté n° 299 MLD du 25/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 299 MLDdu 25 janvier 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de MM.Tinihau Faura et Henri Puhia Tauraa (n° exploitant 210)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 336
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 941 CM du 13/08/1992 (texte rapporté)

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