Arrêté n° 299 PR du 20/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 299 PR du 20 mars 2000 portant intégration de M. Raoulx Robert, agent contractuel de 2ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 741
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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