Arrêté n° 3 MAF du 05/01/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3 MAF du 5 janvier 1988 portant délégation de signature au chef du service pénitentiaire (M. Tehina Salmon)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 1 NS du 14/01/1988 à la page 2
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1310 MAF du 15/03/1989

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