Arrêté n° 3 MDA du 03/01/1989
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3 MDA du 3 janvier 1989 portant abrogation de l'arrêté n° 3051 MDA du 1er août 1988 portant délégation de signature au chef du service de la délégation au développement des archipels par intérim Paru au Journal Officiel 1989 n° 2 du 12/01/1989 à la page 69 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
