Arrêté n° 3 MEE du 18/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3 MEE du 18 mars 2005 portant délégation de signature au directeur de l'enseignement primaire (M. Jacques-Denis Teva Quesnot)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1230
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 473 MEE du 24/06/2005

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