Arrêté n° 3 MET du 17/03/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3 MET du 17 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports, chargé de la promotion des énergies renouvelables et des mines, à M. Georges Chavez, directeur de cabinet
Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1221
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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