Arrêté n° 3 MSP du 04/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3 MSP du 4 avril 2005 portant délégation de signature à M. Gilles Soubiran, directeur de cabinet du ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1428
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