Arrêté n° 3 SATP du 04/01/1989
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 3 SATP du 4 janvier 1989 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1989 des sous-brigadiers et gardiens de la paix de la Police nationale Paru au Journal Officiel 1989 n° 5 du 02/02/1989 à la page 169 Télécharger : |