Arrêté n° 30 CM du 10/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 30 CM du 10 janvier 2005 portant affectation d'une partie des terres 'Tevarovaro-Taputai', dit domaine 'Bachelier', référencée commune de Taputapuatea, section de commune de Avera, au profit du service du développement rural (S.D.R.)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 4 du 27/01/2005 à la page 432
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 8576 MAE du 29/11/2010

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