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Arrêté n° 30 CM du 14/01/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 30 CM du 14 janvier 2002 autorisant la location de la terre domaniale Numia, sise à Puamau, Hiva Oa, au profit de M. Bernard Heitaa
(NOR : AFD0102030AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 4 du 24/01/2002 à la page 220

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