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Arrêté n° 30 CM du 18/01/1991

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 30 CM du 18 janvier 1991 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete,Pirae et Arue (territoire - direction des enseignements secondaires, collège de Tipaerui).

Paru au Journal Officiel 1991 n° 5 du 31/01/1991 à la page 210

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