Arrêté n° 30 CM du 18/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 30 CM du 18 mars 2005 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electra (Représentant PF : M. James Salmon)
(NOR : SGG0500603AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1211
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 72 CM du 25/01/2007 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 209 CM du 09/12/2004 (texte abrogé)

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