Arrêté n° 30 CM du 27/01/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 30 CM du 27 janvier 2003 fixant le montant d'un complément exceptionnel à la dotation globale de financement du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 2002
(NOR : CPS0202418AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 5 du 30/01/2003 à la page 230
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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