Arrêté n° 30 IDV du 25/03/2004
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 30 IDV du 25 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Hugues Hanere Paru au Journal Officiel 2004 n° 15 du 08/04/2004 à la page 1202 Télécharger : |
