Arrêté n° 30 J du 09/01/1987

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 30 J du 9 janvier 1987 constatant la prise de ses fonctions par M. Luc Billon, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete

Paru au Journal Officiel 1987 n° 6 du 05/02/1987 à la page 207
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