Arrêté n° 30 MET du 17/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 30 MET du 17 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora

Paru au Journal Officiel 2006 n° 4 du 26/01/2006 à la page 249
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 52 MET du 24/01/2006

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