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Arrêté n° 30 PR du 23/01/1989

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 30 PR du 23 janvier 1989 portant nomination d'un inspecteur des installations classées (le chef du service territorial de l'énergie et des mines)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 5 du 02/02/1989 à la page 180
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1271 STEM du 28/12/1982 (texte abrogé)

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