Arrêté n° 300 CM du 10/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 300 CM du 10 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Haamene, commune de Tahaa (ISLV) au profit de M.Lévi Puahio
Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 772
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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