Arrêté n° 3006 VR/DL du 29/08/2006
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté n° 30-06 VR/DL du 29 août 2006 fixant le montant de la subvention pour le financement des dépenses d'éducation du second degré, dotation 2006 Paru au Journal Officiel 2007 n° 2 du 11/01/2007 à la page 138 Télécharger : |
