Arrêté n° 301 PR du 20/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 301 PR du 20 mars 2000 portant intégration de M. Teai Tutomo, agent contractuel de 2ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 741
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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