Arrêté n° 302 CM du 14/12/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 302 CM du 14 décembre 1984 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 1 du 01/01/1985 à la page 2
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 202 CM du 21/02/1986 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 488 CM du 23/04/1986
  • Abrogé par : Arrêté n° 1414 CM du 20/12/1988

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 802 AE du 26/04/1984 (texte abrogé)

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