Arrêté n° 303 CM du 25/03/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 303 CM du 25 mars 1988 nommant Mme Maiana Bambridge commissaire de gouvernement de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 14 du 07/04/1988 à la page 711
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 590 CM du 31/05/1991 (texte abrogé)

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