Arrêté n° 303 CM du 20/03/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 303 CM du 20 mars 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société en nom collectif Matariva I pour le navire Cobia II

Paru au Journal Officiel 1987 n° 14 du 02/04/1987 à la page 542
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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