Arrêté n° 303 CM du 28/03/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 303 CM du 28 mars 1996 portant interdiction d'importation de viande bovine et de produits à base de viande préparés à partir d'animaux originaires du Royaume-Uni

Paru au Journal Officiel 1996 n° 13 NC du 28/03/1996 à la page 540
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 335 CM du 03/04/1996

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