Arrêté n° 304 BCO du 04/03/1987

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 304 BCO du 4 mars 1987 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Marquises (M. Serge Richard)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 15 du 09/04/1987 à la page 592
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 13908 BCO du 30/11/1987 (texte abrogé)

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 61711 BCO du 30/04/1986 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1470 BCO du 25/11/1986 (texte abrogé)

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