Arrêté n° 304 CM du 14/04/1993

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 304 CM du 14 avril 1993 portant autorisations d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur les îles de Moorea et de Tahiti, et aux îles Marquises
(texte retiré)

Paru au Journal Officiel 1993 n° 16 du 22/04/1993 à la page 714
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  • Modifié par : Arrêté n° 5170 MUT du 19/08/2009
  • Modifié par : Arrêté n° 5173 MUT du 19/08/2009
  • Modifié par : Arrêté n° 4546 MDA du 06/07/2010
  • Modifié par : Arrêté n° 4547 MDA du 06/07/2010
  • Modifié par : Arrêté n° 4565 MDA du 07/07/2010

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