Arrêté n° 305 CM du 18/12/1984
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 305 CM du 18 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-84 OPATTI du 22 novembre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti fixant les taux des indemnités pour frais de déplacements et missions des membres du conseil d'administration Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 127 Télécharger : |
