Arrêté n° 305 FIP du 21/02/1985
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 305 FIP du 21 février 1985 portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1985
Paru au Journal Officiel 1985 n° 8 NS du 04/04/1985 à la page 106
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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