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Arrêté n° 305 MAC du 19/05/2004

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 305 MAC du 19 mai 2004 portant organisation et désignation des membres de la commission locale de recensement de Polynésie française chargée du dépouillement des élections des représentants des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales (C.F.L.)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 24 du 10/06/2004 à la page 1927
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