Arrêté n° 306 CM du 28/02/1986
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 306 CM du 28 février 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 89 EVAAM du 3 décembre 1985 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes fixant la durée d'utilisation des immobilisations Paru au Journal Officiel 1986 n° 9 du 20/03/1986 à la page 390 Télécharger : |
