Arrêté n° 306 STT du 15/02/1984
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 306 STT du 15 février 1984 approuvant la délibération n° 10-83 OPATTI du 22 décembre 1983 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti fixant pour l'année 1984 le taux de la redevance d'aménagement touristique
Paru au Journal Officiel 1984 n° 14 du 30/04/1984 à la page 540
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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