Arrêté n° 307 CM du 23/02/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 307 CM du 23 février 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 19-99 CG.RST à n° 21-99 CG.RST et n° 26-99 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance des 25 et 30 novembre 1999 Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 520 Télécharger : |
