Arrêté n° 307 NS/J du 27/11/1984

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 307 NS/J du 27 novembre 1984 accordant un congé de deux semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Brager en qualité d'intérimaire

Paru au Journal Officiel 1985 n° 2 du 10/01/1985 à la page 8
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