Arrêté n° 308 CM du 10/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 308 CM du 10 février 2005 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCAPacific Island Pearls sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 96)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 775
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2370 PR du 13/08/2007
  • Abrogé par : Arrêté n° 17 MPI du 08/01/2009

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1219 CM du 30/10/1997 (texte abrogé)

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