Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 308 CM du 14/03/1991

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 308 CM du 14 mars 1991 annulant les arrêtés n° 1423 CM du 25 novembre 1986 et n° 373 CM du 30 mars 1987 et autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi,au profit de la société coopérative Turipa'oa.

Paru au Journal Officiel 1991 n° 12 du 21/03/1991 à la page 514

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Annulant : Arrêté n° 1423 CM du 25/11/1986 (texte annulé)
  • Annulant : Arrêté n° 373 CM du 30/03/1987 (texte annulé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données