Arrêté n° 309 CM du 10/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 309 CM du 10 février 2005 modifiant l'arrêté n° 1227CM du 8 octobre 1986 autorisant l'échange du lot 10 du lotissement agricole territorial de Papeiti à Papara contre le lot 4, au profit de M.Vaea Stein
Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 775
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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