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Arrêté n° 309 CM du 23/02/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 309 CM du 23 février 2000 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit de la parcelle cadastrée section O n° 501 dans la commune de Punaauia et la réalisation d'un empiétement de prospect d'une maison d'habitation de type F3 avec terrasse sur le domaine fluvial au profit de M. Alain Tata

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 520

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