Arrêté n° 31 CM du 18/01/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 31 CM du 18 janvier 1991 portant application de la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant organisation des activités d'entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particularisé.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 5 du 31/01/1991 à la page 204
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :



Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 90-104 AT du 25/10/1990 (texte abrogé)
  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2008-4 APF du 10/04/2008 (texte abrogé)

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