Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 31 CM du 18/01/1991

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 31 CM du 18 janvier 1991 portant application de la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant organisation des activités d'entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particularisé.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 5 du 31/01/1991 à la page 204

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 843 CM du 30/04/2018

    • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 90-104 AT du 25/10/1990 (texte abrogé)
  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2008-4 APF du 10/04/2008 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données