Arrêté n° 31 CM du 18/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 31 CM du 18 mars 2005 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et conseils d'administration de la SA Coder Marama Nui (Représentant PF : M. James Salmon)
(NOR : SGG0500605AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1212
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 74 CM du 25/01/2007 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 211 CM du 09/12/2004 (texte abrogé)

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