Arrêté n° 31 MES du 31/01/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 31 MES du 31 janvier 2005 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo située vallée de Tepua, commune de Uturoa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, dans le cadre de la demande relative à l'exploitation des équipements techniques de la centrale mobile d'enrobés de bitume, formulée par M. Albert Le Cail (installation classée pour la protection de l'environnement)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 688
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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