Arrêté n° 31 MES du 31/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 31 MES du 31 janvier 2005 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo située vallée de Tepua, commune de Uturoa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, dans le cadre de la demande relative à l'exploitation des équipements techniques de la centrale mobile d'enrobés de bitume, formulée par M. Albert Le Cail (installation classée pour la protection de l'environnement)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 688
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 18 MES du 13/12/2004 (texte abrogé)

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