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Arrêté n° 31 PR du 10/01/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 31 PR du 10 janvier 2002 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Teumere Tamarono (anciennement Pa) épouse Tapare (n° exploitant 106)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 3 du 17/01/2002 à la page 171

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1098 CM du 07/12/1993 (texte rapporté)
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