Arrêté n° 31 PR du 05/07/2004
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 31 PR du 5 juillet 2004 portant nomination de M. Etienne Chimin en qualité de conseiller spécial chargé des affaires juridiques, administratives et financières auprès du Président de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2004 n° 20 NS du 06/07/2004 à la page 299 Télécharger : |