Arrêté n° 311 MER/SPE du 25/08/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 311 MER/SPE du 25 août 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tura Frédéric Uraia Vehiarii, armateur du navire "Tehui"
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 36 du 08/09/2005 à la page 2901
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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