Arrêté n° 312 CM du 23/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 312 CM du 23 février 2000 modifiant l'arrêté n° 1606 CM du 15 novembre 1999 relatif à la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial- Modifié par arrêté n° 1038 PR du 12 juillet 2000- Modifié par arrêté n° 425 CM du 3 avril 2001

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 517
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1038 PR du 12/07/2000
  • Modifié par : Arrêté n° 425 CM du 03/04/2001

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1606 CM du 15/11/1999

    • Page précédente