Arrêté n° 31-2004 APF/SG du 15/06/2004

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 31-2004 APF/SG du 15 juin 2004 proclamant M. Roberto Teriitehau, représentant à l'assemblée de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2004 n° 14 NS du 16/06/2004 à la page 219