Arrêté n° 313 CM du 10/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 313 CM du 10 février 2005 portant affectation d'une partie du lot 1A dépendant du 'domaine Amo', cadastré commune de Papara, au profit de la commune de Papara
Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 776
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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